Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick s'est doté d'une politique institutionnelle intitulée Éthique de la recherche avec des êtres humains (CCNB-1309); elle est accompagnée d'une procédure et de quelques définitions. Le Comité d'éthique de la recherche du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CER-CCNB) est l'instance institutionnelle responsable de la mise en application de cette politique. La politique est conforme aux exigences de l'Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC 2) : Éthique de la recherche avec des êtres humains, cet énoncé définissant les normes et les procédures réglementant la recherche avec des sujets humains.

Le CCNB est donc tenu de s'assurer que la recherche avec des êtres humains effectuée tant par son personnel que par les personnes utilisant ses multiples ressources, respecte sa politique institutionnelle, les principes et les normes précisés dans l'EPTC 2 et les recommandations formulées par le Comité d'éthique de la recherche (CER-CCNB).

Le personnel enseignant et les chercheurs du CCNB ont la responsabilité d'élaborer des projets de recherche qui respectent l'ensemble des principes éthiques de l'EPTC 2 et d'assurer le respect et la protection des droits des personnes qui participent aux travaux de recherche. Tout projet de recherche avec des êtres humains, qu'il fasse l'objet d'une demande de financement ou non, doit être soumis à l'évaluation du CER-CCNB afin que soit émis un certificat de conformité éthique. Pour ce faire, les personnes concernées doivent clarifier explicitement les questionnements éthiques inhérents à chacun de leurs travaux de recherche impliquant des êtres humains et respecter les normes déontologiques reconnues. En ce sens, les Services de développement institutionnel et international du CCNB doivent assister le personnel enseignant et les chercheurs menant des recherches auxquelles participent des êtres humains et doivent également consentir à la poursuite de leurs recherches.

Les projets de recherche exécutés par la population étudiante dans le cadre de cours à l'horaire d'un programme d'études doivent également être soumis au CER-CCNB. Il revient alors à l'enseignant ou à l'enseignante responsable du cours de faire les démarches nécessaires à l'obtention de la clarification des aspects éthiques de ce type de projet de recherche. Par la suite, l'enseignant ou l'enseignante doit s'assurer que le projet de recherche qui est requis de l'étudiant s'inscrit toujours dans le cadre de référence qu'il a présenté au CER-CCNB pour l'obtention de son autorisation en regard des aspects éthiques de ce projet de recherche.

L'enseignant ou le chercheur doit :

1. obtenir l'autorisation du CER-CCNB avant d'amorcer ses travaux de recherche;
2. tenir compte des recommandations et commentaires formulés par le CER-CCNB;
3. soumettre au CER-CCNB un nouveau protocole, s'il y a modification dans le déroulement d'une activité qui touche la nature de la participation des personnes.

Tout projet de recherche interinstitutionnel (multicentre) requérant la participation d'êtres humains et auquel participent du personnel à l'emploi du CCNB ou bien des personnes utilisant ses ressources, doit obligatoirement être soumis à l'évaluation du CER-CCNB.

Liens pertinents :

• Association canadienne des comités d'éthique de la recherche
• Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain
• Unité d'éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec